Etat des risques et pollutions
Tout bien immobilier est exposé à des risques pouvant provenir des éléments, du sous-sol ou du voisinage.
L’état des risques et pollution est un diagnostic obligatoire lors de la réalisation d’un diagnostic technique immobilier. Ce rapport va mettre en évidence les différentes zones territoriales ainsi que les risques qu’elle peuvent représenter.
Les différents risques sont les suivants :
- Risque sécheresse
- Risque inondation
- Risque sismique
- Risque technologique
- Risque mouvement de terrain
L’ERP est un diagnostic dont la durée de validité est de 6 mois quant aux changements réglementaires des risques intervenant dans la zone concernée.
Le 1er juin 2020, l’ERP vient être complété par le PEB (Plan d’Exposition au Bruit). L’article L112-11 du Code de l’urbanisme ainsi que l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation mentionne : « Lorsque des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation et des immeubles non bâtis constructibles situés dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit font l’objet de location ou de vente, un document informant de cette situation est communiqué au futur acquéreur ou locataire […] » ainsi que « Lorsque le bien est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes […] un document comportant l’indication claire et précise de cette zone ainsi que les autres informations prévues au I de l’article L. 112-11 du même code »
Le PEB vise à limiter l’exposition de la population aux nuisances sonores liées à certains aérodromes dont la liste est définie par le code de l’urbanisme. Il existe 4 zones :
- Zones A et B : zone de bruit fort
- Zone C : zone de bruit modéré
- Zone D : zone de bruit faible.
Mais qu’en est-il pour les zones d’exposition au bruit ? Dans ces zones ci, toutes les constructions autorisées vont faire l’objet de mesure d’isolation acoustique. De plus, l’extension de l’urbanisme et la création d’équipements publics sont interdites. En effet, elles conduisent à exposer immédiatement ou à long terme, de nouvelles populations aux nuisances de bruit.
