DIAGNOSTIC Plomb
Largement utilisé dans les peintures dans l’habitat ancien, le plomb s’est avéré devenir un problème de santé publique en France.
Le diagnostic plomb permets de déterminer la concentration en plomb des revêtements du logement et son état de conservation, il est encadré par l’article L.1334-5 du code la santé publique. Il permet également de repérer les facteurs de dégradation permettant d’identifier les situations d’insalubrité. Ce constat de repérage va porter sur toutes les surfaces situées à l’intérieur des locaux, mais également sur les balcons, les grilles, les portails ainsi que les portes et fenêtres.
Ce diagnostic va porter sur l’ensemble des logements construits avant le 1er janvier 1949. Les locaux commerciaux ou professionnels ne sont pas concernés par ce contrôle.
A l’issue de ce contrôle, des travaux appropriés devront être réaliser afin de supprimer le risque d’exposition au plomb. En cas de vente, il est à déterminer qui du propriétaire ou de l’acquéreur réalisera les travaux.
Le diagnostic plomb sera valable 1 an, si présence de plomb, dans le cadre de la vente. Le diagnostic sera d'une durée illimitée, si la concentration en plomb est inférieur au seuil réglementaire sur tous les revêtements du bien.
